Différence entre tutelle et curatelle

Qu’est-ce qu’une tutelle ?

La tutelle est une mesure prise par la justice ayant pour but de protéger un mineur ou un majeur en situation d’incapacité. Dans le cadre de ce régime, un tuteur est nommé pour représenter cette personne. Deux types de tutelles existent. Tout d’abord la tutelle d’un mineur, qui peut être demandée dans le cas où les parents d’un enfant de moins de 18 ans ne sont plus en mesure d’exercer leur autorité. D’autre part, la tutelle d’une personne majeure peut être mise en place lorsque cette dernière a perdu tout ou une partie ses facultés physiques et/ou mentales. Le juge des tutelles doit définir la liste des actions que l’individu peut faire seul ou non.

Qu’est-ce qu’une curatelle ?

La curatelle est un régime judiciaire qui a pour objectif de protéger un majeur qui n’est plus en pleine possession de ses capacités. Il s’agit d’un intermédiaire entre la sauvegarde en justice et la tutelle qui permet à son bénéficiaire d’être accompagné par son curateur dans certains actes de la vie civile. Selon le cas en présence, la curatelle peut avoir des modalités différentes (simple, renforcée ou aménagée).

Différence entre tutelle et curatelle

La différence entre ces deux régimes de protection est que la tutelle a davantage d’impact dans la vie de la personne concernée. En effet, celle-ci sera plus restreinte dans son indépendance vis-à-vis de son tuteur. A contrario, la curatelle donne davantage d’autonomie à la personne concernée, plus libre d’agir seule.

Plus de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la page du service public, entièrement dédiée à ces deux thématiques.